Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l'entreprise Alma Sonora auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet almasonora.fr (ci-après "le Site").
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager. Alma Sonora se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 — Mentions Légales & Identification du Vendeur
Le Site almasonora.fr est édité et exploité par :
Nom commercial : Alma Sonora
Exploitant : Salomé Zerbib, sous le statut de la micro-entreprise
Siège social : 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
SIRET : 989 234 497 00018
E-mail de contact : contact@almasonora.fr
Hébergeur du site : Odoo
Article 2 — Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont des coffrets de bien-être combinant des biens matériels (bâtons d'encens, pierres de lithothérapie, infusions) et un service numérique exclusif (un voyage sonore accessible via un QR Code unique inclus dans le coffret).
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment pour les pierres naturelles et les bâtons d'encens dont la forme, la taille, l'aspect et la couleur varient naturellement d'un produit à l'autre.
Article 3 — Processus de Commande
Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le Client suit les étapes suivantes pour valider sa commande :
1. Information sur les caractéristiques essentielles du produit.
2. Choix du produit et de ses options.
3. Indication des coordonnées complètes du Client (identification, e-mail, adresses de livraison et de facturation).
4. Acceptation expresse des présentes CGV.
5. Vérification du récapitulatif de commande (le Client peut corriger ses erreurs à cette étape).
6. Validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
L'archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil. Alma Sonora se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude).
Article 4 — Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition (les frais de port sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande).
Note légale Micro-entreprise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Alma Sonora ne conserve aucune donnée bancaire du Client. L'engagement de payer par carte est irrévocable. En cas d'impossibilité de débiter les sommes, la vente sera résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 5 — Livraison et Transfert des Risques
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou au point relais sélectionné après paiement.
Modes de livraison : Colissimo à domicile / Mondial Relay (choix du point relais par e-mail après validation).
Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de transport (généralement 2 à 5 jours pour Mondial Relay et 48h pour Colissimo). À défaut de date convenue, le bien est livré au plus tard 30 jours après la commande (Article L216-1 du Code de la consommation).
Frais de port : Calculés automatiquement avant la validation. La livraison (Colissimo ou Mondial Relay) est offerte à partir de 60 € d'achat.
Transfert des risques : Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est supporté par Alma Sonora jusqu'à ce que le Client (ou un tiers désigné par lui) prenne physiquement possession du colis. En cas d'anomalie à la livraison (colis écrasé, produit cassé), le Client doit contacter Alma Sonora sous 48h à contact@almasonora.fr.
Article 6 — Droit de Rétractation (Exceptions Légales Spécifiques)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour changer d'avis.
Toutefois, des exceptions strictes s'appliquent aux coffrets Alma Sonora :
1. Contenu Numérique : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé. Chaque coffret contenant un accès direct à un contenu audio exclusif (Voyage Sonore via QR Code), le Client accepte expressément que le droit de rétractation ne peut plus s'appliquer dès lors que le coffret a été ouvert.
2. Hygiène et Protection de la santé : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits d'accompagnement (infusions, encens) contenus dans le coffret ne peuvent pas être retournés s'ils ont été manipulés ou exposés à l'air libre suite à l'ouverture du coffret.
En conséquence, tout coffret Alma Sonora dont le couvercle a été ouvert ne pourra faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement.
Si le coffret est retourné parfaitement intact, scellé et non ouvert :
Le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne via l'espace de suivi de sa commande (conformément au décret n° 2026-3 du Code de la consommation) ou en renvoyant le formulaire type disponible en Annexe à l'adresse contact@almasonora.fr. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement du prix du produit sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit intact ou de la preuve de son expédition.
Article 7 — Garanties Légales
Tous nos produits matériels bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Cette garantie permet au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme.
Article 8 — Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande (Nom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l'établissement des factures. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant en écrivant à contact@almasonora.fr.
Article 9 — Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur.
Avant toute saisine, le Client doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite à Alma Sonora à l'adresse contact@almasonora.fr. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir le médiateur suivant auquel adhère l'entreprise :
Nom du médiateur : [En cours de validation]
Adresse postale : [En cours de validation]
Site internet : [En cours de validation]
Article 10 — Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par la médiation sera soumis aux tribunaux français compétents.
Annexe — Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que votre coffret est resté totalement scellé, non ouvert).
À l'attention de : Alma Sonora — Salomé Zerbib — 01800 Saint-Jean-de-Niost — contact@almasonora.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Nom du produit / coffret :
Commandé le : [........................] / Reçu le : [........................]
Numéro de commande : [........................................................]
Nom du Client : [......................................................................]
Adresse du Client : [..................................................................]
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : [........................]